VALFLEO STUDIO
Conditions générales de prestations
Cadre proposé pour les projets VALFLEO.
Version de travail — 15 octobre 2026
Prestataire : NFB Suisse SA, représentée par Richter Jean-Philippe, Rue des Grands Prés 33, 1964 Conthey, Suisse. VALFLEO Studio est le nom commercial utilisé pour les prestations du studio. Contact : docteur.richter@bluewin.ch. Cette version est présentée pour examen avant le lancement commercial. Tout engagement nécessite un devis précisant les conditions particulières acceptées.
1. Prestations et devis
Les prestations peuvent concerner la stratégie, le design, les sites et outils digitaux, la communication, l’édition et l’automatisation. Le devis précise le périmètre, les livrables, les exclusions, le calendrier, le prix, les taxes applicables et les modalités de paiement. Les conditions particulières convenues priment le présent cadre, sous réserve des règles impératives.
2. Acceptation et démarrage
Une demande de renseignements ne vaut pas commande. Le projet démarre après acceptation du devis et réalisation des conditions de démarrage qui y figurent. Les CGV définitives doivent être communiquées avant l’acceptation et leur version acceptée doit pouvoir être conservée.
3. Collaboration et délais
Le client fournit les contenus, informations et autorisations nécessaires. Les échéances dépendent notamment de la remise des éléments et des validations prévues. Tout retard susceptible de modifier le calendrier est signalé et les nouvelles étapes sont convenues par écrit.
4. Modifications et validation
Le nombre de pistes et d’ajustements inclus est fixé au devis. Une modification du périmètre, une reprise après validation ou une prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable sur le prix et le calendrier. La validation finale porte sur les livrables expressément présentés.
5. Prix et paiement
La devise, les taxes, l’échéancier et les éventuels acomptes sont indiqués au devis. Aucun frais supplémentaire n’est engagé sans accord. Les coûts de tiers — hébergement, licences, impression, diffusion ou consommation d’API — sont identifiés et leur prise en charge est précisée.
6. Droits et fichiers remis
Les droits d’utilisation ou cessions, leur périmètre et les fichiers remis sont définis au devis. Les polices, images et autres éléments de tiers restent soumis à leurs licences. Les droits antérieurs de chaque partie sont préservés. L’utilisation d’une réalisation dans le portfolio du studio nécessite l’accord du client.
7. Confidentialité et données
Chaque partie respecte les informations confidentielles reçues pour le projet. Les accès aux outils et l’usage de données personnelles sont limités aux besoins convenus. L’usage d’un service tiers ou d’IA avec des contenus confidentiels doit être encadré avant transmission.
8. Livraison, suivi et réclamations
Les modalités de livraison et de vérification sont précisées au devis. Toute anomalie est signalée avec les éléments permettant de l’examiner. La maintenance, les mises à jour, la sauvegarde, les évolutions et les abonnements récurrents ne sont inclus que s’ils sont expressément convenus. Les droits légaux applicables restent réservés.
9. Interruption et annulation
Les conséquences d’un arrêt sont examinées selon le contrat, le travail réalisé, les frais de tiers autorisés et les règles impératives applicables. Aucun acompte n’est déclaré automatiquement non remboursable par ce texte. Les conditions de résiliation d’un suivi récurrent sont fixées dans l’offre correspondante.
10. Droit applicable et litiges
Les contrats sont soumis au droit suisse dans la mesure où ce choix est admissible. Les dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, restent réservées. Les règles légales de compétence s’appliquent. Une réclamation peut être adressée à docteur.richter@bluewin.ch pour rechercher une solution amiable, sans limiter l’exercice des droits légaux.